Mentions Légales

1 – Mentions légales

La société CORBET SAS est une société Française par actions simplifiée au capital de 591 040 euros et dont le siège social est située en Bourgogne à 20 Route Nationale 74 – 21220 Morey Saint Denis.

La société a pour représentant légal M. Moiroud Harold en tant que Président.

Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Société d’Avignon sous le numéro 407 555 374 00013.

Siren : 407 555 374

TVA intracommunautaire : FR349 407 555 374

Directeur de la Publication : M. Michonneau Stéphane

Site développé et hébergé par :
VisionSI – 39 rue Verrerie – 21000 Dijon
www.vision-si.com

Coordonnées du Service Client :
Email : corbet@corbet.fr
Téléphone : 03 80 51 81 34

 

• Informatique et libertés

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1184716. Les informations vous concernant sont destinées à la société Corbet SAS. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 Juillet 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, merci d’adresser votre demande par courrier à CORBET SAS – 20 ROUTE NATIONALE 74 – 21220 MOREY SAINT DENIS ou par mail à corbet@corbet.fr.

 

• Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut-être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre, ou sur les dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec la société CORBET SAS par écrit.

 

• Respect des droits d’auteur

L’utilisation de tout document provenant du site www.corbet.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation de ces éléments protégés par le droit d’auteur sur d’autres sites internet et sur tout autre support est formellement interdite.

La société CORBET s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

En conséquence, la SAS CORBET décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

• Recommandations pour la visualisation

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser un navigateur web récent (Microsoft Explorer 11, Firefox, Chrome).

 

• Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de la SAS CORBET s’applique sur le site web www.corbet.fr; elle est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

La SAS CORBET se réserve le droit de la modifier en tout ou partie ou simplement de mettre à jour son contenu. Vous consultez la version du 01 Mars 2020.

Cette politique, ainsi que tous les autres documents qui y sont cités, indique comment nous traitons les données personnelles que nous collectons ou que vous nous fournissez. Nous vous demandons de lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos visions et pratiques concernant vos données personnelles et notre manière de les gérer.

En visitant ce site, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

 

• Données personnelles collectées

Vos données sont collectées par la société CORBET SAS.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

 

2.1.1 – Celles que vous nous transmettez directement.

Vous nous transmettez vos données personnelles :

• Lorsque vous remplissez des formulaires sur le site.
• Lorsque vous naviguez sur le site (pages consultées, durée de consultation des pages, etc…)

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web www.corbet.fr, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Un délégué à la protection des données : M. Michonneau Stéphane – michonneau.s@corbet.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

2.1.2 – Celles que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons automatiquement certaines de vos données personnelles :

• Votre adresse IP, l’opérateur télécom et la localisation macroscopique de l’adresse IP.
• Les informations fournies par le navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé.

 

2.1.3 – Politique de conservation de données

Le site web www.corbet.fr conserve vos données pour la durée nécessaire associée à chaque traitement pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

 

• Utilisation des données recueillies

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web www.corbet.fr, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site web www.corbet.fr. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site web corbet.fr par l’utilisateur.
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web corbet.fr.
• Mise en œuvre et assistance utilisateurs.
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur selon ces préférences.
• Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
• Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

 

• Politique concernant les cookies

Ce site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d’améliorer le site et de vous fournir une meilleure expérience lorsque vous y naviguez.

 

• Informations sur les cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que des cookies soient utilisés conformément à la présente politique :

• Cookies analytiques / de performance.
  • Ces cookies recueillent des informations qui sont exploitées sous une forme agrégée pour nous aider à comprendre comment notre site est utilisé ou à mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing, ou pour nous aider à personnaliser nos sites pour vous.
• Cookies de fonctionnalités.
  • Ceux-ci sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de lange ou de région, etc…)

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

 

• Comment pouvez-vous bloquer les cookies

Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser la configuration de tout ou partie des cookies.

Toutefois, sachez que le blocage des cookies peut limiter votre utilisation du site. En particulier, vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie du site, ou utiliser toutes les fonctions qu’il contient.

 

• Politique de sécurité

Nous sommes particulièrement vigilants à la sécurité de vos données, et pour cela nous consacrons les moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection au quotidien.

Pour la communication et le transfert de données sur nos sites web, nous utilisons des protocoles sécurisés tel que HTTPS.

Nous surveillons nos systèmes informatiques pour détecter d’éventuelles vulnérabilités ou attaques informatiques, et, le cas échéant, vous en aviser.

 

• Opération de marketing automatisé et partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

• Quand l’utilisateur utilise les services de paiements, pour la mise en œuvre de ces services, le site web corbet.fr est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
• Quand l’utilisateur autorise le site web corbet.fr d’un tiers à accéder à ses données.
• Quand le site web corbet.fr recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web corbet.fr et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

• Vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Les droits d’accès :
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web corbet.fr
• Le droit de rectification :
  • Si les données à caractère personnel détenues par le site web corbet.fr sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données :
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement :
  • Les utilisateurs peuvent demander au site web corbet.fr de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité :
  • Ils peuvent réclamer que le site web : corbet.fr leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

CORBET SAS – 20 ROUTE NATIONALE 74 – 21 220 MOREY SAINT DENIS.
Mail : corbet@corbet.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : M. Michonneau Stéphane – michonneau.s@corbet.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 07 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont à la possibilité d’organiser le sort de leur données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème en nous contactant directement par téléphone au 03 80 51 82 61 ou par mail à l’adresse mail suivante : michonneau.s@corbet.fr

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse mail suivante : michonneau.s@corbet.fr